Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD, y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct (ensemble, « Planification financière, Gestion de patrimoine TD »), peuvent gagner 1 000 $ (la « prime ») s’ils respectent les critères décrits ci-dessous (l’« offre »). L’offre exige que les clients prennent les mesures suivantes :

• Ouvrir au moins deux comptes admissibles de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (définis ci-dessous) qu’ils n’ont pas déjà; et
• Transférer un total combiné de 150 000 $ ou plus en actifs investissables dans les nouveaux comptes à partir d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou de comptes TD Canada Trust.
• Un montant minimal de 5 000 $ (en dollars canadiens) doit être transféré dans au moins deux types de comptes admissibles (définis ci-dessous).

L’offre est en vigueur du 1er juin 2026 au 31 août 2026 (la « période de l’offre »).

Les clients nouveaux et actuels doivent communiquer avec leur planificateur financier de Gestion
de patrimoine TD pour déterminer l’admissibilité des comptes et amorcer le processus de
transfert. Les transferts doivent être amorcés et soumis par un planificateur financier de Gestion
de patrimoine TD.

Admissibilité
Les clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Veuillez consulter les précisions sur l’admissibilité ci-dessous.

Comptes admissibles à l’offre

• Types de comptes non enregistrés (les volets en dollars canadiens ou en dollars américains [personnels ou conjoints] seront considérés comme un seul compte)
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)₁ (les volets en dollars canadiens ou en dollars américains seront considérés comme un seul compte)
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel ou de conjoint₂ (les volets en dollars canadiens ou en dollars américains [personnels ou conjoints] seront considérés comme un seul compte)
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)₃ (les volets individuels ou conjoints seront considérés comme un seul compte)
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)₄ (les volets en dollars canadiens ou en dollars américains [personnels ou conjoints] seront considérés comme un seul compte)
• Compte de retraite immobilisé (CRI)⁵
• Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI)⁶
• Fonds de revenu viager (FRV)⁷
• Régime d’épargne immobilisé restreint (REIR)⁸
• Fonds de revenu de retraite immobilisé (FFRI)⁹
• Fonds de revenu viager restreint (FRVR)¹⁰
• Fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit)¹¹
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)¹²

Comptes non admissibles à l’offre

• Comptes non personnel
• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)¹³
• Comptes à nivelage quotidien
• Types de comptes admissibles qui ont été fermés entre le 1er avril et le 31 mai 2026 inclusivement (voir les scénarios ci-dessous)

Pour être admissible à l’offre, le client doit répondre aux critères suivants :

• Être un client, nouveau ou actuel, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Pour être en règle, un compte doit rester ouvert et ne pas afficher de solde débiteur.
• Travailler avec son planificateur financier pour amorcer le processus de transfert.
• Avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence d’ici le 1 er juin 2026.
• Être un résident autorisé du Canada.
• Répondre aux exigences ci-dessous.

Pour en savoir plus sur les types de comptes, voir les scénarios ci-dessous :
Les clients titulaires d’un compte personnel ou conjoint non enregistré de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un compte personnel ou conjoint non enregistré supplémentaire.
Les clients titulaires d’un compte individuel ou conjoint REEE de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un compte individuel ou conjoint REEE supplémentaire. De plus, si plusieurs comptes REEE sont ouverts pour le même bénéficiaire, ils ne seront pas admissibles à l’offre.
Les clients titulaires d’un compte personnel ou conjoint REER de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un compte personnel ou conjoint REER supplémentaire. De plus, les comptes CRI, REIR et RERI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD seront considérés comme un seul type de compte REER. De même, les comptes FRRI, FRV, FRVR, FERR prescrit, FERR personnels ou de conjoint de Planification financière, Gestion de patrimoine TD seront considérés comme un seul type de FERR.
Les clients titulaires d’un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un CELI supplémentaire. Pour être admissibles à l’offre, les clients doivent ouvrir deux types de comptes admissibles ou plus. Par exemple, un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD nouvellement ouvert en dollars canadiens et un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD nouvellement ouvert en dollars américains seront collectivement considérés comme un seul nouveau compte admissible aux fins de la présente offre.
Un compte de Planification financière, Gestion de patrimoine TD qui a été fermé entre le 1er avril et le 31 mai 2026 inclusivement ne sera pas admissible à l’offre si le même type de compte est ouvert pendant la période de l’offre. Par exemple, un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD nouvellement ouvert ne sera pas admissible à l’offre si le client a fermé un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD entre le 1er avril et le 31 mai 2026, inclusivement.
Comment être admissible à l’offre :

1. 1. Les clients nouveaux ou actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD peuvent obtenir une prime de 1 000 $ en ouvrant deux nouveaux comptes admissibles de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ou plus qu’ils n’ont pas déjà et en amorçant un dépôt ou un transfert de 150 000 $ (dollars canadiens) ou plus d’actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou d’un compte TD Canada Trust dans les nouveaux comptes admissibles de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 31 août 2026, sous réserve de ce qui suit :
   • a. Les actifs admissibles doivent être transférés dans un REER ou un FERR personnel ou de conjoint, un REEE, un CRI, un RERI, un REIR, un FRRI, un FRVR, un FERR prescrit, un CELIAPP ou un CELI (les « comptes enregistrés »), ou dans un compte non enregistré seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent ni les titres faisant l’objet de restrictions, ni les titres visés par une interdiction d’opérations, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
   • Un montant minimal de 5 000 $ (en dollars canadiens) doit être transféré dans chaque compte admissible.
   • Les actifs admissibles doivent être détenus dans les comptes admissibles jusqu’au 31 août 2027.
   • Les actifs admissibles peuvent être transférés d’un compte admissible détenu par un titulaire de compte à un autre type de compte admissible détenu par le même titulaire de compte.
   • Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
   • Les transferts depuis un ou plusieurs comptes TD Canada Trust provenant d’un compte de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
   • Les transferts provenant du décaissement ou du transfert à un compte de succession de Planification financière, Gestion de patrimoine TD dans un ou plusieurs comptes admissibles peuvent être inclus dans les actifs admissibles. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de leur valeur marchande à la date de réception des actifs dans le type de compte admissible.
   • La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date où les actifs admissibles sont reçus dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD pour déterminer si le client a droit à la prime.
   • Lorsqu’un client dépose ou transfère des actifs dans plusieurs nouveaux comptes admissibles, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt.
2. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte admissible entre le 1er juin 2026 et le 31 août 2027 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait ne recevoir aucune prime.
3. Les transferts doivent être amorcés et consignés dans le registre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD au plus tard le 31 août 2026. Les actifs admissibles doivent être  ransférés et reçus dans le compte admissible au plus tard le 31 octobre 2026. Aucune exception ne sera autorisée. 
4.  

Détails de la prime

1. La prime maximale par client est de 1 000 $.
2. La prime est offerte aux clients individuellement. Dans le cas de nouveaux comptes conjoints, les fonds seront attribués à la personne dont le nom figure sur le feuillet d’impôt du compte conjoint.
3. Nous offrons une prime par client, et non par compte admissible. Par exemple, un client qui transfère 300 000 $ d’actifs admissibles dans quatre comptes admissibles ne peut recevoir qu’une seule prime.

Sommaire des dates importantes

• Période de l’offre : du 1er juin 2026 au 31 août 2026
• Date de début du transfert : 31 août 2026
• Date limite de réception du transfert : 31 octobre 2026
• Date de fin de la période de détention : 31 août 2027
• Le client recevra la prime d’ici le 30 novembre 2027.

Autres modalités

• Pour obtenir une prime, le client doit garder ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
• Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
• Les comptes non personnels, les comptes de professionnels et les comptes de régime enregistré d’épargne-invalidité ne sont pas admissibles à cette offre.
• Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis. 
• L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
• Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera seulement les frais de transfert des fonds provenant d’une institution financière canadienne vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
• Cette offre n’est pas transférable.
• La prime peut avoir des incidences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
• Les fluctuations du marché standards, les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles à la prime.

Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la prime en dollars canadiens aux
comptes admissibles d’ici le 30 novembre 2027.
La prime sera divisée et déposée dans chaque compte admissible en proportion de la valeur des
actifs admissibles transférés dans ce compte.
Internal
¹ Désigne un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse.
² Désigne un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse.
³ Désigne un régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial Valeurs Mobilières TD Inc.
⁴ Désigne un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré TD Waterhouse.
⁵ Désigne un compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré TD Waterhouse.
⁶ Désigne un RERI autogéré TD Waterhouse au titre de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
⁷ Désigne un FRV autogéré TD Waterhouse.
⁸ Désigne un régime d’épargne immobilisé restreint TD Waterhouse.
⁹ Désigne un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) TD Waterhouse.
¹⁰ Désigne un fonds de revenu viager restreint (FRVR) TD Waterhouse.
¹¹ Désigne un fonds enregistré de revenu de retraite prescrit TD Waterhouse.
¹² Désigne un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
¹³ Désigne un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) TD Waterhouse.
Les PCM sont offerts pour les régimes enregistrés admissibles et les DPA sont offerts pour les régimes non enregistrés admissibles.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés,
Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales