Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD, y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct (ensemble, « Planification financière, Gestion de patrimoine TD »), peuvent gagner 500 $ (la « prime ») s’ils respectent les critères décrits ci-dessous (l’« offre »). L’offre exige que les clients prennent les mesures suivantes :

·         ouvrir au moins deux comptes admissibles de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (définis ci-dessous) qu’ils n’ont pas déjà; et

·         transférer un total combiné de 150 000 $ ou plus en actifs investissables dans les nouveaux comptes à partir d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou de comptes TD Canada Trust.

L’offre est en vigueur du 16 juin 2025 au 29 août 2025 (la « période de l’offre »).

Les clients nouveaux et actuels doivent travailler avec leur planificateur financier de Gestion de patrimoine TD pour amorcer le processus de transfert. Les transferts doivent être amorcés et soumis par un planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.

Admissibilité:

Les clients de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre. Veuillez consulter les précisions sur l’admissibilité ci-dessous.

Comptes admissibles à l’offre:

·         Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ₁ (les volets en dollars canadiens et en dollars américains seront considérés comme un seul compte)

·         Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel ou de conjoint₂ (les volets en dollars canadiens et en dollars américains personnels et conjoints seront considérés comme un seul compte)

·         Régime enregistré d’épargne-études (REEE)₃ (les volets personnels et conjoints seront considérés comme un seul compte)

·         Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ₄ (les volets en dollars canadiens et en dollars américains seront considérés comme un seul compte)

·         Comptes non enregistrés (les volets en dollars canadiens et en dollars américains personnels et conjoints seront considérés comme un seul compte)

Comptes non admissibles à l’offre :

·         Comptes enregistrés immobilisés

·         Comptes non personnels

·         Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ₅

·         Comptes à nivelage quotidien

·         Comptes admissibles fermés entre le 15 avril et le 15 juin 2025, inclusivement (voir le scénario ci-dessous)

Pour être admissibles à l’offre, les clients doivent répondre à ces critères:

·         Être un nouveau client ou un client actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD

·         Travailler avec leur planificateur financier pour amorcer le processus de transfert

·         Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence d’ici le 16 juin 2025

·         Être un résident autorisé du Canada

·         Répondre aux exigences ci-dessous

Pour en savoir plus sur les types de comptes, voir les scénarios ci-dessous:

Les clients titulaires d’un compte personnel ou conjoint non enregistré de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un compte personnel ou conjoint non enregistré supplémentaire.

Les clients titulaires d’un compte personnel ou conjoint REEE de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un compte personnel ou conjoint REEE supplémentaire.

Les clients titulaires d’un compte personnel ou conjoint REER de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un compte personnel ou conjoint REER supplémentaire.

Les clients titulaires d’un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne seront pas admissibles à l’offre s’ils ouvrent un CELI supplémentaire.

Pour être admissibles à l’offre, les clients doivent ouvrir deux comptes admissibles ou plus. Par exemple, un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD nouvellement ouvert en dollars canadiens et un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD nouvellement ouvert en dollars américains seront collectivement considérés comme un seul nouveau compte admissible aux fins de la présente offre.

Un compte de Planification financière, Gestion de patrimoine TD qui a été fermé entre le 15 avril et le 15 juin inclusivement ne sera pas admissible à l’offre si le même type de compte est ouvert pendant la période de l’offre. Par exemple, un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD nouvellement ouvert ne sera pas admissible à l’offre si le client a fermé un CELI de Planification financière, Gestion de patrimoine TD entre le 15 avril et le 15 juin 2025, inclusivement.

Comment être admissible à l’offre:

1.    Les clients nouveaux ou actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD peuvent obtenir une prime de 500 $ en ouvrant deux nouveaux comptes admissibles de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ou plus qu’ils n’ont pas déjà et en amorçant un dépôt ou un transfert de 150 000 $ (dollars canadiens) ou plus d’actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou d’un compte TD Canada Trust dans les nouveaux comptes admissibles de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (les « actifs admissibles ») d’ici le 29 août 2025, sous réserve de ce qui suit :

a.    Les actifs admissibles doivent être transférés dans un REER ou un FERR personnel ou de conjoint, un REEE ou un CELI (les « comptes enregistrés »), ou dans un compte non enregistré seulement (chacun étant désigné comme étant un « compte admissible »). Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.

b.    Un montant minimal de 5 000 $ (en dollars canadiens) doit être transféré dans chaque compte admissible.

c.     Les actifs admissibles doivent être détenus dans les comptes admissibles jusqu’au 28 février 2026.

d.    Les actifs admissibles peuvent être transférés d’un compte admissible détenu par un titulaire de compte à un autre type de compte admissible détenu par le même titulaire de compte.

e.    Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.

f.      Les transferts depuis un ou plusieurs comptes TD Canada Trust provenant d’un compte de Planification financière, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.

g.    Les transferts provenant du décaissement ou du transfert à un compte de succession de Planification financière, Gestion de patrimoine TD dans un ou plusieurs comptes admissibles peuvent être inclus dans les actifs admissibles.

h.    La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans ce type de compte. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens pour déterminer l’admissibilité, selon le taux de change en vigueur à la date du transfert des actifs admissibles.

i.      Lorsqu’un client dépose ou transfère des actifs dans plusieurs nouveaux comptes admissibles, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt.

2.    Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte admissible entre le 16 juin 2025 et le 28 février 2026 (la « période d’admissibilité ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période d’admissibilité a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime. Un retrait égal ou inférieur à la valeur totale d’une cotisation, d’un dépôt ou d’un transfert effectué après la fin de la période de l’offre ne réduira pas le montant des actifs admissibles du client.

3.    Les transferts doivent être amorcés et consignés dans le registre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD au plus tard le 29 août 2025. Les actifs admissibles doivent être transférés et reçus dans le compte admissible au plus tard le 29 octobre 2025. Aucune exception ne sera autorisée.

Détails de la prime:

1. La prime maximale par client est de 500 $.

2. La prime est offerte aux clients individuellement. Dans le cas de nouveaux comptes conjoints, les fonds seront attribués à la personne dont le nom figure sur le feuillet d’impôt du compte conjoint.

3. Nous offrons une prime par client, et non par compte admissible. Par exemple, un client qui transfère 300 000 $ d’actifs admissibles dans quatre comptes admissibles ne peut recevoir qu’une seule prime.

·         Pour obtenir une prime, le client doit garder ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.

·         Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.

·         Les comptes non personnels, comptes de professionnels et comptes enregistrés immobilisés ne sont pas admissibles à l’offre.

·         Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.

·         Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.

·         Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera seulement les frais de transfert des fonds provenant d’une institution financière canadienne vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.

·         Cette offre n’est pas transférable.

·         La prime peut avoir des incidences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.

·         Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.

Modalités de versement de la prime :

Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la prime en dollars canadiens aux comptes admissibles d’ici le 15 avril 2026.

La prime sera divisée et déposée dans chaque compte admissible en proportion de la valeur des actifs admissibles transférés dans ce compte.

₁ Désigne un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse.

₂ Désigne un régime d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse.

₃ Désigne un régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial Valeurs Mobilières TD Inc.

₄ Désigne un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré TD Waterhouse.

₅ Désigne un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) TD Waterhouse.

₆ Les PCM sont offerts pour les régimes enregistrés admissibles et les DPA sont offerts pour les régimes non enregistrés admissibles.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

^MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.